Objet du contrat en ligne et définition
Par contrat de vente « en ligne », on entend le contrat à distance, c’est-à-dire l’opération juridique concernant des biens meubles et/ou des services stipulée entre un fournisseur, CAMPES S.r.l., dont le siège social se trouve à Trévise – Via delle Fontanelle n.10, et un client consommateur dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par le fournisseur qui, pour ce contrat, utilise la technologie de communication à distance appelée « internet ». Tous les contrats seront donc conclus directement par l’accès du client consommateur au site web correspondant à l’adresse : SITE WEB, où, en suivant les procédures indiquées, il conclura le contrat d’achat des biens. Par consommateur final, on entend la personne physique qui achète des biens et des services à des fins non directement liées à l’activité professionnelle éventuellement exercée. Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente qui resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par le fournisseur. Toute modification des conditions de vente entrera en vigueur à partir du moment où elle sera publiée sur le site web et se rapportera aux ventes effectuées à partir de ce moment.

Prix de vente et méthodes d’achat
Tous les prix de vente des services affichés et indiqués sur le site, pour lesquels ils constituent une offre au public aux termes de l’article 1336 du Code civil italien, s’entendent TVA et autres taxes incluses (sauf indication contraire). Lorsqu’un coût de transport est prévu, il est dûment mis en évidence sur la page correspondante du site, que le client devra prendre soin de consulter avant de confirmer l’achat ; en cas de livraison à l’étranger, les éventuels coûts supplémentaires dus aux taxes ou aux droits prévus par la réglementation en vigueur dans le pays de destination seront à la charge du consommateur. Le contrat d’achat est finalisé par la compilation exacte et le consentement à l’achat manifesté par l’adhésion donnée « on line ». Le client peut payer les biens commandés en utilisant uniquement les modes de paiement indiqués en ligne au moment de l’achat.

Obligations de l’acheteur
Le consommateur s’engage et est obligé, une fois la procédure d’achat en ligne terminée, d’imprimer et de conserver les présentes conditions générales, qu’il aura par ailleurs déjà consultées et acceptées en tant qu’étape obligatoire de l’achat, ainsi que les spécifications du produit acheté, et ce afin de satisfaire pleinement à la condition énoncée aux articles 3 et 4 du décret législatif n° 185/1999. Il est strictement interdit à l’acheteur d’introduire des données fausses et/ou inventées et/ou fictives dans la procédure d’enregistrement nécessaire pour activer le processus d’exécution du présent contrat et les communications ultérieures correspondantes ; les données personnelles et l’adresse électronique doivent être exclusivement les données personnelles réelles de l’acheteur et non celles de tiers, ou des données fictives. Il est expressément interdit d’effectuer des doubles enregistrements correspondant à une même personne ou d’introduire des données de tiers. La société se réserve le droit de poursuivre toute violation et tout abus, dans l’intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.

Droit de rétractation et plaintes
Le consommateur qui, pour quelque raison que ce soit, n’est pas satisfait de l’achat effectué, a le droit de se rétracter uniquement en cas de produit défectueux ou endommagé, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat. La rétractation est exprimée par l’envoi, dans le délai susmentionné de 10 jours, d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante CAMPES S.r.l. Via delle Fontanelle n.10 – 31100 Treviso (TV). Dans le même délai, un fax peut être envoyé au numéro + 39 3516515219 ou un message à l’adresse électronique info@supersimone.com qui doit être suivi dans les 48 heures de la lettre recommandée avec accusé de réception susmentionnée confirmant la rétractation. Le consommateur ne peut exercer ce droit de rétractation dans les autres cas (ex : erreur d’achat, mauvaise taille, etc.) car les produits sont fabriqués sur mesure et personnalisés. Dans le délai de 10 jours susmentionné, tous les biens achetés doivent être retournés à l’expéditeur-fournisseur intacts et dans leur emballage d’origine, sans aucun défaut. Les frais de retour sont à la charge du client. Une fois la demande reçue, l’entreprise prévoit la transmission de la totalité du montant payé par le consommateur dans le délai de trente jours, avec date de valeur bancaire dans tous les cas ne dépassant pas le quinzième jour ouvrable à compter de la date de réception de l’avis de rétractation. Il incombera au consommateur de fournir rapidement les coordonnées bancaires permettant d’obtenir le virement (ABI, CAB, compte courant, IBAN).

Résiliation du contrat et clause de résiliation expresse
Claudio Campesato a le droit de résilier le contrat de vente stipulé en donnant un simple préavis au client avec des raisons adéquates et justifiées ; dans ce cas, le client n’aura droit qu’au remboursement de toute somme déjà payée.
Juridiction et tribunal compétent Tout litige relatif à l’application, à l’exécution, à l’interprétation et à la rupture des contrats d’achat stipulés « on line » à travers le site de est soumis à la juridiction italienne ; les présentes conditions générales renvoient, pour tout ce qui n’y est pas expressément prévu, aux dispositions combinées du décret législatif n° 50 du 15.1.1992 et du décret législatif n° 185 du 22.5.1999. Pour tout litige entre les parties concernant le présent contrat, le tribunal de la résidence ou du domicile élu du client est compétent (art. 1469 Bis n° 19). Pour tout autre litige, le tribunal de Trévise est compétent.