{"id":1138,"date":"2023-05-24T06:59:19","date_gmt":"2023-05-24T05:59:19","guid":{"rendered":"https:\/\/supersimonev8.com\/termini-e-condizioni\/"},"modified":"2024-07-02T11:23:05","modified_gmt":"2024-07-02T10:23:05","slug":"conditions-et-modalites","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/supersimonev8.com\/fr\/conditions-et-modalites\/","title":{"rendered":"Conditions et modalit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\t\t
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Objet du contrat en ligne et d\u00e9finition
<\/b>Par contrat de vente \u00ab\u00a0en ligne\u00a0\u00bb, on entend le contrat \u00e0 distance, c’est-\u00e0-dire l’op\u00e9ration juridique concernant des biens meubles et\/ou des services stipul\u00e9e entre un fournisseur, CAMPES S.r.l., dont le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 Tr\u00e9vise – Via delle Fontanelle n.10, et un client consommateur dans le cadre d’un syst\u00e8me de vente \u00e0 distance organis\u00e9 par le fournisseur qui, pour ce contrat, utilise la technologie de communication \u00e0 distance appel\u00e9e \u00ab\u00a0internet\u00a0\u00bb. Tous les contrats seront donc conclus directement par l’acc\u00e8s du client consommateur au site web correspondant \u00e0 l’adresse : SITE WEB, o\u00f9, en suivant les proc\u00e9dures indiqu\u00e9es, il conclura le contrat d’achat des biens. Par consommateur final, on entend la personne physique qui ach\u00e8te des biens et des services \u00e0 des fins non directement li\u00e9es \u00e0 l’activit\u00e9 professionnelle \u00e9ventuellement exerc\u00e9e. Vous trouverez ci-dessous les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui resteront en vigueur jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient modifi\u00e9es par le fournisseur. Toute modification des conditions de vente entrera en vigueur \u00e0 partir du moment o\u00f9 elle sera publi\u00e9e sur le site web et se rapportera aux ventes effectu\u00e9es \u00e0 partir de ce moment.<\/p>

Prix de vente et m\u00e9thodes d’achat
<\/b>Tous les prix de vente des services affich\u00e9s et indiqu\u00e9s sur le site, pour lesquels ils constituent une offre au public aux termes de l’article 1336 du Code civil italien, s’entendent TVA et autres taxes incluses (sauf indication contraire). Lorsqu’un co\u00fbt de transport est pr\u00e9vu, il est d\u00fbment mis en \u00e9vidence sur la page correspondante du site, que le client devra prendre soin de consulter avant de confirmer l’achat ; en cas de livraison \u00e0 l’\u00e9tranger, les \u00e9ventuels co\u00fbts suppl\u00e9mentaires dus aux taxes ou aux droits pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en vigueur dans le pays de destination seront \u00e0 la charge du consommateur. Le contrat d’achat est finalis\u00e9 par la compilation exacte et le consentement \u00e0 l’achat manifest\u00e9 par l’adh\u00e9sion donn\u00e9e \u00ab\u00a0on line\u00a0\u00bb. Le client peut payer les biens command\u00e9s en utilisant uniquement les modes de paiement indiqu\u00e9s en ligne au moment de l’achat.<\/p>

Obligations de l’acheteur
<\/b>Le consommateur s’engage et est oblig\u00e9, une fois la proc\u00e9dure d’achat en ligne termin\u00e9e, d’imprimer et de conserver les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, qu’il aura par ailleurs d\u00e9j\u00e0 consult\u00e9es et accept\u00e9es en tant qu’\u00e9tape obligatoire de l’achat, ainsi que les sp\u00e9cifications du produit achet\u00e9, et ce afin de satisfaire pleinement \u00e0 la condition \u00e9nonc\u00e9e aux articles 3 et 4 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 185\/1999. Il est strictement interdit \u00e0 l’acheteur d’introduire des donn\u00e9es fausses et\/ou invent\u00e9es et\/ou fictives dans la proc\u00e9dure d’enregistrement n\u00e9cessaire pour activer le processus d’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat et les communications ult\u00e9rieures correspondantes ; les donn\u00e9es personnelles et l’adresse \u00e9lectronique doivent \u00eatre exclusivement les donn\u00e9es personnelles r\u00e9elles de l’acheteur et non celles de tiers, ou des donn\u00e9es fictives. Il est express\u00e9ment interdit d’effectuer des doubles enregistrements correspondant \u00e0 une m\u00eame personne ou d’introduire des donn\u00e9es de tiers. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de poursuivre toute violation et tout abus, dans l’int\u00e9r\u00eat et pour la protection de tous les consommateurs.<\/p>

Droit de r\u00e9tractation et plaintes
<\/b>Le consommateur qui, pour quelque raison que ce soit, n’est pas satisfait de l’achat effectu\u00e9, a le droit de se r\u00e9tracter uniquement en cas de produit d\u00e9fectueux ou endommag\u00e9, sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans indication de motif, dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvrables \u00e0 compter de la conclusion du contrat. La r\u00e9tractation est exprim\u00e9e par l’envoi, dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9 de 10 jours, d’une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l’adresse suivante CAMPES S.r.l. Via delle Fontanelle n.10 – 31100 Treviso (TV). Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un fax peut \u00eatre envoy\u00e9 au num\u00e9ro + 39 3516515219 ou un message \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique info@supersimone.com qui doit \u00eatre suivi dans les 48 heures de la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception susmentionn\u00e9e confirmant la r\u00e9tractation. Le consommateur ne peut exercer ce droit de r\u00e9tractation dans les autres cas (ex : erreur d’achat, mauvaise taille, etc.) car les produits sont fabriqu\u00e9s sur mesure et personnalis\u00e9s. Dans le d\u00e9lai de 10 jours susmentionn\u00e9, tous les biens achet\u00e9s doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l’exp\u00e9diteur-fournisseur intacts et dans leur emballage d’origine, sans aucun d\u00e9faut. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client. Une fois la demande re\u00e7ue, l’entreprise pr\u00e9voit la transmission de la totalit\u00e9 du montant pay\u00e9 par le consommateur dans le d\u00e9lai de trente jours, avec date de valeur bancaire dans tous les cas ne d\u00e9passant pas le quinzi\u00e8me jour ouvrable \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de l’avis de r\u00e9tractation. Il incombera au consommateur de fournir rapidement les coordonn\u00e9es bancaires permettant d’obtenir le virement (ABI, CAB, compte courant, IBAN).<\/p>

R\u00e9siliation du contrat et clause de r\u00e9siliation expresse
<\/b>Claudio Campesato a le droit de r\u00e9silier le contrat de vente stipul\u00e9 en donnant un simple pr\u00e9avis au client avec des raisons ad\u00e9quates et justifi\u00e9es ; dans ce cas, le client n’aura droit qu’au remboursement de toute somme d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9e.
Juridiction et tribunal comp\u00e9tent Tout litige relatif \u00e0 l’application, \u00e0 l’ex\u00e9cution, \u00e0 l’interpr\u00e9tation et \u00e0 la rupture des contrats d’achat stipul\u00e9s \u00ab\u00a0on line\u00a0\u00bb \u00e0 travers le site de est soumis \u00e0 la juridiction italienne ; les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales renvoient, pour tout ce qui n’y est pas express\u00e9ment pr\u00e9vu, aux dispositions combin\u00e9es du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 50 du 15.1.1992 et du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 185 du 22.5.1999. Pour tout litige entre les parties concernant le pr\u00e9sent contrat, le tribunal de la r\u00e9sidence ou du domicile \u00e9lu du client est comp\u00e9tent (art. 1469 Bis n\u00b0 19). Pour tout autre litige, le tribunal de Tr\u00e9vise est comp\u00e9tent.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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